Billet du Conseil Communal du lundi 29 novembre 2021 à 20H
Du conseil communal de ce lundi, relevons plusieurs interventions judicieuses d’André, ainsi que son interpellation sur le chantier du réaménagement des abords des immeubles Log’Iris rue Général Henry et rue Commandant Ponthier.
De son côté Louise-Marie a réussi à faire adopter, à l’unanimité (« œcuménique » comme a dit le président du conseil communal Jean Laurent !), une motion sur la désignation d’un modérateur professionnel externe pour animer les réunions de participation citoyenne lorsqu’il s’agit de grands chantiers immobiliers dont la commune est auteure de projet.
• Zone de police Montgomery
Le conseil communal marque son accord sur l’introduction à l’essai de caméras portatives de type Bodycam au sein de la zone de police.
• Convention de subventionnement entre l’Etat (Ministère de la Justice) et la Commune d’Etterbeek concernant l’engagement de personnel chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires
André soutient totalement ces mesures judiciaires alternatives. Il demande si une évaluation en a été faite et si on dispose d’informations quant à la réinsertion des bénéficiaires de ces mesures alternatives.
Réponse du Bourgmestre : le Service Prévention procède à une évaluation annuelle de cette convention d’accompagnement de mesures alternatives et le rapport 2020 lui sera transmis.
• Régie foncière – Maintenance des installations individuelles de chauffage et d’eau chaude sanitaire – Estimation de la dépense à 110.000€HTVA
André demande si ces travaux de maintenance s’inscrivent dans les objectifs de lutte contre les émissions de CO2 et si un plan d’action « lutte contre le réchauffement climatique » est déjà établi pour les bâtiments de la Régie foncière.
Réponse du Bourgmestre : le Collège a tenu récemment un WE de réflexion au cours duquel ce sujet a été longuement abordé. Un plan d’action est en cours. Le problème réside aujourd’hui dans le manque de personnel au sein de l’administration communale qui doit faire face aux absences liées au Covid.
• Partenariat avec « Le Carrefour Régional et Communautaire de Citoyenneté et de Démocratie » (Creccide) – Renouvellement de la convention
On renouvelle la convention d’accompagnement des Conseils communaux des enfants et/ou de la jeunesse. André demande quelle est l’évaluation de ces conseils, qui sont de beaux outils d’initiation des jeunes à la vie démocratique.
Réponse du Bourgmestre : Malheureusement, en raison de la crise sanitaire et du confinement, ces conseils n’ont pu être tenus en 2020 et 2021.
• Organisation du projet « 1040, un soutien visible pour les commerces locaux »
Il s’agit d’un projet mené par hub.brussels, l’agence bruxelloise pour l’accompagnement de l’entreprise. Projet-pilote place Jourdan.
André déplore que le comité des commerçants de la place Jourdan n’ait pas été associé à ce projet.
Réponse du Bourgmestre : c’est un projet-pilote ponctuel, durant les fêtes ; si on le pérennise et le poursuit dans d’autres quartiers, on ne manquera pas de réunir le conseil consultatif des comités de commerçants.
• Convention relative à l’octroi d’un subside régional à l’ULB, Mémoire coloniale, le CBAI et la commune d’Etterbeek (44.000€) dans le cadre du projet « Inclusion et représentation dans l’espace public : une histoire de co-création interculturelle »
A cette occasion, André demande quand la Commission participative mixte pour débattre des signes coloniaux dans l’espace public sera mise en place. Il relève aussi que, suite à l’appel dans La Vie Etterbeekoise, des citoyens ont posé leur candidature et n’ont pas de reçu de réponse (ni négative, ni positive).
Réponse du Bourgmestre : avec la crise sanitaire, priorité est donnée à l’urgence et à la continuité des services publics, mais la mise en place de la commission est prévue pour début 2022.
• Comptes 2020 du CPAS
La commune accorde au CPAS une subvention de 12,5 millions d’euros, afin de couvrir l’excédent des dépenses sur les recettes.
• Personnel communal – Mise en œuvre du protocole régional ayant pour objet des revalorisations salariales et un soutien régional au financement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels
Louise-Marie se réjouit du soutien financier de 250€/agent que la Région accorde aux communes qui, comme Etterbeek, mettent en place un second pilier de pension pour les agents contractuels afin de réduire l’écart entre la pension des agents statutaires et celle des agents contractuels qui est plus modeste.
Cette mesure est en parfaite cohérence avec la motion en vue d’un financement soutenable des pensions communales, qui à son initiative a été adoptée par le conseil communal d’octobre.
• Personnel communal – Convention d’assurance de cotisations souscrite par l’administration communale et le CPAS d’Etterbeek
Cette convention avec Ethias, vise à mieux prévoir, mieux gérer et lisser la croissance des cotisations que la commune verse en vue de prendre en charge le financement des pensions communales.
Louise-Marie souligne que la croissance des cotisations pensions est exponentielle pour l’ensemble des communes, et rappelle que dans la motion adoptée le mois passé, il était demandé au Collège de requérir du Gouvernement fédéral qu’il intervienne de matière structurelle dans le co-financement des pensions communales. En effet, on ne rappellera jamais assez que l’Etat intervient dans le financement de toutes les pensions (fonction publique fédérale et régionale, salariés, indépendants), sauf pour les pensions communales et il y a lieu de corriger cette iniquité.
• Interpellation d’André du Bus à propos du suivi des séances d’information et des consultation relatives au chantier du réaménagement des abords des immeubles Log’Iris rue Général Henry et rue Commandant Ponthier
Le chantier relatif au réaménagement des abords des immeubles Log’Iris situés rue Général Henry et rue Commandant Ponthier bat actuellement son plein. Ce qui ne manque pas de susciter diverses réactions dans le chef des habitants et des riverains.
Parmi celles-ci je relève les réactions relatives :
- à l’abattage des arbres de plus de 10m alors que, selon ce qui a été entendu par plusieurs habitants lors des séances d’information préalables, les arbres de plus de 10m ne seraient pas abattus ;
- à l’absence d’information sur le type d’arbre qui seront replantés et leur nombre ;
- au bruit « assourdissant » des engins de chantier dans la partie formée par les façades arrières qui forment un U face à la rue Commandant Ponthier. Cette disposition en U constitue une caisse de résonance particulièrement désagréable pour les riverains. L’inconnue, dans le chef de plusieurs riverains, quant à la durée exacte de ces travaux constitue pour ces derniers une source de mal-être réel ;
- à l’obscurité totale dans laquelle est plongée ce U suite aux travaux, U dont deux parties sont formées des accès aux logements. Plusieurs habitants ne se sentent pas en sécurité une fois la nuit tombée, il y fait réellement noir.
Mes questions sont dès lors les suivantes :
- Combien d’appels et de demandes d’information l’administration communale et le Groupe Colas ont-ils fait l’objet de la part des habitants ayant reçu le courrier daté du 8 mars 21 qui les invitait, le cas échéant, à les contacter ?
- Outre ce courrier, existe-t-il un autre processus concret d’accompagnement des habitants afin de répondre à leurs questionnements, voire leurs inquiétudes ?
- Si la situation n’est pas encore résolue, est-il possible de prévoir un éclairage temporaire dans la partie « accès des bâtiments » rue Commandant Ponthier en attendant les travaux d’installation définitive du nouvel éclairage ?
- Quel est l’agenda de finition du chantier ?
Des réponses du Bourgmestre, de l’Echevine des Travaux Caroline Joway, et du Président de Log’Iris Arnaud Van Praet, on peut retenir essentiellement ceci :
• les réunions d’information préalables ont rassemblé peu de personnes, ce qui est aussi compréhensible vu que cela fait bientôt 20 ans que l’on parle de ce chantier ;
• les arbres seront replantés, il y en aura même plus : 45 nouveaux arbres (frênes, hêtres, noisetiers, sorbiers, fruitiers) alors que 18 ont été abattus, dont un grand frêne que nous espérions conserver mais qu’il a fallu abattre pour des raisons de sécurité ;
• le chef de chantier a confirmé qu’il était en permanence en contact avec les riverains et répondait à leurs questions ;
• un toutes-boîtes sera bientôt distribué aux riverains pour informer sur l’état d’avancement de ces travaux dont la fin, avec placement du nouveau mobilier urbain, est prévue en mars ;
• après les travaux d’aménagement des abords par la commune (fin janvier) , la société de logement va entreprendre un important chantier de rénovation des cages d’escalier de secours et réaliser différents travaux requis par les pompiers ;
• en conséquence, le dernier volet du réaménagement des abords, à savoir, les potagers participatifs, est reporté.
• Motion déposée par Louise-Marie Bataille et André du Bus (Alternative CDH), et co-signée par Anne Vandersande (LB), Vincent Biauce (Ecolo-Groen), Lucien Rigaux (PS-sp.a+) et Gisèle Mandaila (Défi) proposant de s’associer l’expertise d’un modérateur externe pour la participation citoyenne autour des grands projets immobiliers dont la commune est l’auteure de projet
Le Conseil communal,
Considérant que lors du Conseil communal du 23 septembre 2019, le Collège a présenté, parmi d’autres, l’important projet immobilier de réaménagement du site de l’ancienne maison communale, avenue d’Auderghem : terrain de 6.769 M², dont 2.650 M² de jardin ; prévision d’un équipement médico-social (polyclinique) de 2.000 M², et de 18.000 M² en logements moyens (soit environ 150 appartements) ;
Considérant que, par ailleurs, les derniers projets immobiliers sur le site des Jardins de la Chasse (côté rue de Haerne) ne sont qu’à leurs débuts et que la consultation des riverains doit encore avoir lieu ;
Considérant que, vu leur ampleur, ces projets urbanistiques auront des impacts multiples sur leur environnement et les riverains : sur les espaces verts, les équipements de service public, les commerces, la circulation cyclo-piétonne, l’ouverture sur le quartier, etc. ;
Considérant qu’il convient que la participation citoyenne soit organisée le plus en amont possible de la genèse de ces projets et au-delà des procédures légales de consultation ;
Considérant que, vu les impacts multiples de ces projets immobiliers, il est essentiel que les riverains puissent s’impliquer dans une démarche de dialogue constructif et d’appropriation du projet ;
Considérant qu’un modérateur professionnel externe offre des garanties pour un débat équilibré, responsable et serein ;
Considérant que les modérateurs professionnels sont des facilitateurs spécialement formés aux techniques d’animation participative favorisant les échanges, la prise de parole et l’expression ; qu’ils valorisent les compétences et l’expertise de terrain des uns et des autres afin d’enrichir les débats par des apports pertinents ;
Considérant l’intérêt de mener des réunions citoyennes apaisées, efficaces et fructueuses tout spécialement lorsque la commune est l’auteure de projet ;
Considérant que les modérateurs externes apportent de la valeur ajoutée par leur compétence, mais aussi par la confiance qu’ils établissent et l’apaisement qu’ils apportent, lesquels sont indispensables à une dynamique démocratique ascendante ;
Considérant qu’un prestataire externe présente également l’avantage d’éviter que l’autorité communale, auteure de projet, soit inopportunément surexposée devant ses citoyens, tout en laissant ouverte la question de la présidence formelle des réunions ;
Considérant que la présence d’un modérateur externe permettra à l’autorité de prendre position sans risquer de se retrouver juge et partie dans le processus de participation et de décision ; qu’en ce sens, l’appel à l’expertise d’un modérateur externe est de nature à renforcer la position de l’autorité communale par rapport à l’autorité régionale ;
Considérant que la mission du modérateur sera, par projet, d’animer deux réunions d’information-consultation-concertation avec les riverains, de les préparer avec le Collège et d’en assurer le suivi en veillant à ce que toutes les questions posées par les riverains aient été dûment répondues ;
Considérant qu’on peut estimer, par projet, le budget de ces prestations à 7.500€ ;
Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale voit d’un œil favorable, voire recommande, la présence d’un modérateur professionnel et neutre pour mener les processus participatifs sur les projets les plus significatifs (cf. annexe 1) ;
Considérant que bon nombre d’autorités locales ont déjà eu recours avec succès à un modérateur professionnel pour animer la participation citoyenne autour de projets significatifs, tels des commissariats de police, des casernes de pompiers, des parcs éoliens, des implantations d’entreprises, et autres projets d’équipement d’envergure (cf. annexe 2) ;
DECIDE
De demander au Collège des bourgmestre et échevins de recourir à l’expertise d’un professionnel externe pour modérer les réunions d’information, de consultation et de concertation citoyennes autour des grands projets immobiliers dont la commune est l’auteure de projet, et ce déjà bien en amont des procédures légales d’information et d’enquête publique.
La motion est adoptée à l’unanimité !
Prochain Conseil communal : lundi 20 décembre 2021 à 20H
Venez nous soutenir Merci !
André du Bus Louise-Marie Bataille
Chef de groupe Conseillère communale