Un immense élan de solidarité des Etterbeekois - Billet du Conseil Communal du lundi 28 mars 2022
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Prestation de serment de Madame Annick PETIT en qualité de Secrétaire communale
Succédant à Monsieur Christian Debaty, qui a pris sa retraite l’année passée, Madame Annick Petit a été promue à la fonction de secrétaire communale.
A cette occasion, André du Bus lui a adressé les compliments suivants.
Madame la Secrétaire communale,
Sachez que notre groupe politique partage l’émotion qui doit être la vôtre en ce jour de prestation de serment comme secrétaire communale.
Nous vous connaissons depuis tant d’années que nous avons appris à apprécier, derrière une certaine discrétion, vos qualités tant professionnelles que humaines. Ce n’est donc que justice que de vous voir ceindre – au sens figuré bien sûr - cette écharpe -non pas maïorale ou scabinale – mais bien celle de responsable d’une administration importante. Une fonction capitale, car c’est vers vous que les regards se tournent à chaque moment difficile, à chaque interrogation, à chaque crise aussi.
Sans vous, et votre administration, le politique n’est que du vent. Nous en sommes bien conscients. Sans vous, les services communaux sont dans l’incapacité de tourner. Nous en sommes à ce point avertis qu’il ne nous échappe pas que vous manquez parfois de moyens financiers et humains pour faire face à la croissance des demandes et des exigences. Vous devez faire face à une équation difficile. C’est la réalité. Mais nous savons que vous n’êtes pas seule, que vous bénéficiez d’un staff hautement motivé et aussi d’un collège composé de membres particulièrement engagés. Les conditions sont donc réunies pour vous permettre de relever ce défi avec confiance et enthousiasme.
Nous vous souhaitons une belle carrière sous le sceau complet du titre de secrétaire communale.
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Arrêté de suspension par le Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux de la décision du Conseil communal du 24 janvier 2022 choisissant la procédure de marché public de travaux relative à la réhabilitation du site de l’ancienne maison communale
La décision du choix de la procédure de dialogue compétitif, peu pratiquée, est justifiée et confirmée.
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Règlement des chèques-sports
En vue d’inciter les jeunes à la pratique sportive, la commune accorde aux jeunes qui pratiquent un sport dans un club ou une association, un chèque-sport de 50€.
André soutient cette initiative qui rend plus accessible le chèque sports en simplifiant la procédure administrative. Ceci étant, comme déjà dit lors de la commission à cet effet, nous estimons qu’une réflexion plus approfondie devrait être menée sur les déterminants d’inscription d’enfants à une activité sportive. Autrement dit, l’octroi d’un chèque de 50€ représente-t-il un avantage à ce point déterminant qu’il lèverait les freins existants ? Quels sont les freins actuels à l’inscription d’un enfant à une activité sportive ?
Il nous semble que face à la croissance de la charge pondérale au sein de la population et de la population jeune en particulier, un vrai problème de santé publique donc, la question est pertinente et mérite une réelle investigation.
L’autre élément est relatif à la hauteur de la somme octroyée en comparaison avec ce qui se pratique dans d’autres communes. Un effort à la hausse serait le bienvenu !
Réponse de l’Echevine des Sports, Colette Njomgang-Fonkeu : en fonction des moyens budgétaires, on pourrait envisager à l’avenir d’augmenter le montant du chèque.
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Lutte contre le décrochage scolaire – Convention 2022-2024
La Région accorde à la commune d’Etterbeek un montant de 764.000€ sur 3 ans, en vue de mener différentes actions de lutte contre le décrochage scolaire.
Louise-Marie Bataille se réjouit de ce programme si indispensable à l’accompagnement et l’éducation des jeunes en difficulté sociale et scolaire. Elle constate avec satisfaction que la convention prévoit un dispositif d’évaluation des projets, mais déplore une nouvelle fois que le rapport d’évaluation de la période écoulée n’ait pas été transmis aux conseillers communaux.
- Commission participative mixte pour débattre sur les signes coloniaux – Règlement d’ordre intérieur
André est interrogatif sur la partie du ROI relative à la composition de la commission. Il nous revient en effet que plusieurs membres ont manifesté via une candidature spontanée leur souhait de participer à ladite commission. Leur candidature ne résulte donc pas d’une première sélection aléatoire suivie d’un tirage au sort. Or, le ROI précise que les membres de la société civile sont issus d’un tirage au sort au sein d’un groupe de 600 personnes sélectionnées par tirage aléatoire. Nous n’avons aucun problème à accepter l’idée que la présence de certains membres résulte de candidature spontanée, mais alors il convient de faire coller le ROI à la réalité en apportant l’amendement suivant : Chapitre II, article 3, point 2 (et non point 1), après … après tirage aléatoire, ajouter : ou sur base d’une candidature spontanée.
L’amendement est adopté.
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Budget 2022 – Crédits provisoires – 2e trimestre 2022
André s’étonne du report du budget. Nous sommes une des dernières communes à ne pas encore adopter son budget 2022. Nous ne comprenons pas cette situation.
Par ailleurs, nous avons manifesté notre souhait d’être associé à l’évaluation de la DPC initiale et à son adaptation pour la seconde partie de la mandature 2022-2024, et ce, précisément face aux difficultés qu’ont engendré la pandémie, en raison aussi de la grande transparence qui a présidé aux mesures prises, et au fait que nous avions soutenu la DPC initiale votée en 2018.
Cette demande avait été soutenue par tous les groupes voici 9 mois. Et cette nouvelle DPC devrait se traduire dans le budget 2022. Pourquoi ne sommes-nous pas associés à ce processus ?
Notre groupe s’est abstenu.
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Diagnostic local de cohésion sociale
Louise-Marie intervient en ce sens.
Je me réjouis que le conseil communal ait reçu pour approbation le diagnostic de cohésion sociale d’Etterbeek qui présente un état des lieux des besoins et de l’offre en cohésion sociale sur notre commune.
Cet intéressant document devrait même faire l’objet d’une présentation par le service Cohésion sociale en conseil communal.
En effet, le programme de cohésion sociale soutient de nombreuses personnes précarisées et isolées qui sont quotidiennement accompagnées par des associations dont l’importance du travail est très bien mise en valeur dans le diagnostic.
Leur action est particulièrement cruciale dans les quartiers de La Chasse, Saint-Pierre et Jourdan où l’accompagnement des enfants à la scolarité et la citoyenneté est porté par les asbl ALT Animation et Loisirs pour Tous, L’Aile, le Centre Culturel Senghor et le Welcome-Babbelkot
Or on constate que pour cette priorité n° 1, il y a un manque de places. Ainsi par exemple l’asbl L’Aile ne peut accueillir tous les enfants inscrits tous les jours et a dû organiser une tournante entre groupes d’enfants.
Je voudrais attirer tout particulièrement votre attention la situation très préoccupante de cette Ecole de devoirs située dans le quartier des logements sociaux de Boncelles, à la rue de la Grande Haie.
En effet, dans le cadre de la rénovation de ces logements, L’Aile doit quitter les locaux mis à disposition par Log’Iris et ne pourra malheureusement jamais y revenir, la législation bruxelloise interdisant de destiner un logement à une autre affectation.
L’Aile a donc fortement besoin du soutien de la commune pour retrouver à moyen et long terme, des locaux adaptés à un accueil convivial des enfants et ce, à proximité géographique du public précarisé auquel elle s’adresse.
L’Aile est la seule asbl qui offre des activités de soutien scolaire et de maison de quartier sur la plaine de Boncelles, et un déménagement dans un autre quartier ferait perdre tout son sens au projet et laisserait de nombreuses familles sur le carreau.
Après rénovation, le nombre de locataires de ces logements sociaux va doubler.
C’est donc un appel au secours de L’Aile que je relaie pour que la commune l’aide à trouver à proximité des locaux adéquats qui permettent nous seulement d’accompagner les devoirs au sens strict, mais aussi de déployer les différentes activités de maison de quartier qui sont actuellement développées.
Sans quoi c’est le pilier principal de cohésion sociale dans ce quartier qui est menacé de disparition.
Cette disparition de L’Aile dans ce quartier créerait un énorme déficit de cohésion et serait donc très préjudiciable à la cohésion sociale dans la commune.
Réponse de l’Echevin de la Cohésion sociale, Karim Sheikh Hassan et du Président de Log’Iris, Arnaud Van Praet : le Collège est bien conscient de l’importance du travail de L’Aile dans le quartier Boncelles et le soutient. Pour l’instant, le renon n’est pas encore donné, ce sera vraisemblablement pour le second semestre ; la relocalisation de l’asbl est prévue dans un pôle avec Logement et Harmonie sociale (LHS) ; le local communautaire en face des locaux actuels est à disposition de L’Aile, et il est envisagé que les activités spécifiques d’école de devoirs puissent s’effectuer dans l’école communale proche.
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Interpellation d’André du Bus relative aux mesures prises dans le cadre du soutien aux familles ukrainiennes
André fait l’intervention suivante.
C’est avec consternation que nous avons appris et suivi les événements qui résultent de l’agression russe à l’égard de l’Ukraine. C’est aussi avec émotion que nous prenons connaissance de la situation bouleversante que vivent de nombreuses familles ukrainiennes qui arrivent en Belgique.
Nous savons que le niveau communal peut orchestrer au quotidien des réponses crédibles et humaines à l’égard de ces familles. Etterbeek n’est pas en reste puisque dès la première semaine du conflit des formules ont été proposées aux Etterbeekois souhaitant manifester leur solidarité.
Dans ce contexte inédit, pouvez-vous nous faire part de l’état de la situation actuelle à propos des éléments suivants :
En matière de logements :
- le nombre de familles/personnes actuellement accueillies à Etterbeek
- le nombre de places de logement actuellement disponibles (secteur public d’une part – par ex des logements sociaux disponibles – et secteur privé d’autre part -mise à disposition de chambres chez le particulier)
- les pistes en cours d’activation pour augmenter cette offre de logement (par exemple, la possibilité d’occuper un logement en attente de permis d’urbanisme pour des travaux de rénovation/agrandissement)
- l’estimation du nombre de personnes que la commune pourrait/devrait accueillir
En matière scolaire :
- les possibilités d’accueil dans le réseau scolaire communal
- l’aide à l’interprétariat (recensement des personnes parlant l’ukrainien - peut-être la langue russe puisque beaucoup de familles ukrainiennes sont bilingues- et le français)
En matière d’emploi :
- les possibilités d’accompagnement pour la recherche d’emploi
- les possibilités d’apprentissage du français
- le renforcement éventuel des équipe de la Mission locale...
En matière sociale :
- l’évaluation des besoins spécifiques et les capacités de réponse des acteurs sociaux et contacts avec ces derniers (CPAS, Maisons médicales…)
En matière culturelle :
- L’implication éventuelle du Centre Senghor
Cette liste n’est pas exhaustive.
Par ailleurs, en matière d’appel à la solidarité, nous sommes étonnés de la formule relative à l’affectation des dons qui « serviront à participer aux frais de première nécessité (alimentaire, vestimentaire, scolaire, etc.) des réfugiés accueillis dans notre commune. » La raison de notre étonnement est liée plus précisément au fait qu’une aide financière est prévue via le revenu d’intégration dont peut/pourra bénéficier toute personne réfugiée ukrainienne.
De fait, sur le site SPP Intégration sociale on peut lire que les ukrainiens déplacés reçoivent le statut de protection temporaire dès qu’ils ont été enregistrés par l’Office des Étrangers et que les bénéficiaires de cette protection temporaire peuvent bénéficier de l’aide équivalente au revenu d’intégration. La solidarité sociale est donc clairement organisée par la loi et cette aide financière est remboursée à 100% aux CPAS par le Fédéral.
N’y-a-t-il pas lieu dès lors d’informer les candidats hébergeurs de cette situation, de rappeler que les personnes qu’ils hébergent ont des droits sociaux à solliciter auprès du CPAS, et de réserver, le cas échéant, l’affectation des fonds récoltés à la couverture des dépenses favorisant l’hébergement (par exemple, élever une cloison au sein d’une chambre pour permettre l’accueil de plusieurs enfants).
D’une façon générale, les hébergeurs sont les premiers alliés de la commune dans l’accueil et l’intégration des réfugiés ukrainiens, et la commune a tout intérêt à leur communiquer en permanence une information à jour sur les droits et services auxquels les personnes accueillies ont accès : écoles, crèches, etc.
Nous vous remercions de clarifier également cette question.
Réponse du Bourgmestre et du Président du CPAS : tout d’abord, grâce aux dons en nature, Etterbeek a fait parvenir un conteneur de vivres et produits de première nécessité à la ville jumelée polonaise de Siemiatycze, située à 100km de la frontière ukrainienne et qui accueille un grand nombre de réfugiés.
Ensuite, en ce qui concerne l’appel aux dons privés, les Etterbeekois ont également été très généreux : environ 25.000€ (déductibles fiscalement) ont été versés au CPAS. Quant à leur affectation, ils sont destinés aux réfugiés dans l’attente de l’octroi de l’aide sociale (58€/semaine/adulte et 48€/enfant), ainsi qu’à la prise en charge de frais qui ont dû être engagés par les hébergeurs.
En ce qui concerne l’hébergement, les Etterbeekois se montrent également très généreux. Le recensement n’est pas toujours aisé car des accueils se font directement par Fedasil et aussi le réseau associatif : à ce jour, fin mars, 170 ukrainiens sont inscrits, 140 hébergeurs se sont présentés, 35 hébergements sont effectifs, accueillant 50 adultes et 27 enfants.
Le CPAS prépare une convention d’accueil provisoire à signer avec l’hébergeur et l’hébergé.
Les hébergeurs recevront du CPAS un forfait de 100€ pour le 1er mois. Après, les hébergés verseront eux-mêmes 150€/mois, au moyen du revenu d’intégration qu’ils recevront du CPAS.
Quatre travailleurs sociaux et un agent administratif assurent la cellule d’accueil. Ils procèdent à l’ouverture des droits sociaux : revenu d’intégration, aide médicale, allocations familiales, mutuelle, etc.
Le CPAS s’occupe également de l’accès à l’école ou la crèche. L’Institut de formation continuée d’Etterbeek (ISFCE, rue Buedts), ainsi que le Centre culturel Senghor organisent des cours de français langue étrangère (FLE). Dès que possible, on s’attellera à l’emploi.
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Motion dépose par les cinq chefs de groupe condamnant l’agression de l’Ukraine par la Russie
La motion est adoptée à l’unanimité.
Prochain Conseil communal : lundi 2 mai 2022 à 20H
Venez nous soutenir Merci !
André du Bus Louise-Marie Bataille
Chef de groupe Conseillère communale