Billet du Conseil Communal du lundi 2 mai 2022
Du conseil communal du 2 mai, retenons l’adoption du budget 2022. A cette occasion, nous avons déploré le délai de moins de 24 heures pour examiner la note d’orientation politique qui explicite les grandes orientations budgétaires de la majorité pour 2022-2024 : c’est un manque total de respect du rôle du conseil communal ! En conséquence notre groupe s’est abstenu sur le budget et la note d’orientation politique.
En matière de mobilité, nous avons plaidé pour un plan pluriannuel de rénovation des trottoirs.
Le budget en quelques chiffres :
- Budget ordinaire : 117 millions = 2.420€/habitant
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Stabilité de la fiscalité communale : 6,7% d’additionnels à l’impôt des personnes physiques (IPP) et 2.966 additionnels au précompte immobilier
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Budget d’investissements : 24 millions
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Budget extraordinaire : mali cumulé 64 millions : André interpelle sur ce mali qui est la donnée la plus inquiétante du budget. Réponse : ce mali sera progressivement résorbé par la vente des appartements construits sur le site des Jardins de la Chasse et par des emprunts
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Solde à rembourser de la dette : 715€/habitant
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Croissance des coûts salariaux (accord sectoriel et plusieurs indexations) et énergétiques ; maîtrise des autres frais de fonctionnement
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Croissance de l’intervention communale en faveur du CPAS : de 12 à 14 millions ; stabilité de l’intervention en faveur de la zone de Police : 11,3 millions
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Principaux nouveaux accents du budget : un solide programme de rénovation des bâtiments publics, un budget Carbone et un plan Climat.
Mobilité-Piétons-Trottoirs : Louise-Marie Bataille demande un véritable « plan Trottoirs » à élaborer pour les
3 prochaines années, voire jusqu’en 2030, histoire que les 80km de trottoirs puissent être passés en revue, réparés et le cas échéant rénovés. Cela ferait réviser un bon 8km de trottoirs par an, ce qui est assurément un objectif atteignable, mais y a-t-il une volonté politique pour améliorer la mobilité des piétons ?
Ont également été abordés les points suivants :
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Subvention fédérale à la commune pour l’accompagnement de mesures judiciaires alternatives
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Zone de police Montgomery – Autorisation de l’usage de caméras
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Commission Signes coloniaux dans l’espace public (cf. aussi la communication d’André du Bus du 28 avril)
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Conseils consultatifs de quartier
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Subside régional à l’octroi de chèques-taxis sociaux
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Prime communale pour l’adoption d’un animal de compagnie dans un refuge agréé.
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Intervention d’André du Bus sur le budget 2022 et la Note d’orientation politique 2022-2024
D’emblée nous devons vous dire notre désaccord le plus profond sur la méthode de travail qui préside à la discussion sur le budget éclairé par la Note d’Orientation Politique (NOP) 2022-2024.
Je reprends les éléments de notre désaccord dans l’ordre chronologique.
Le premier élément porte sur l’implication de tous les groupes, majorité comme opposition dans l’évaluation de la NOP 2019-2021. Pour mémoire en début 2021, nous avions déclaré qu’en raison des circonstances sanitaires exceptionnelles liées à la pandémie, il ne nous paraissait pas opportun d’entamer une lecture critique de ce premier triennat, précisément parce que nous comprenions bien que la pandémie n’avait pas pu permettre la mise sur pied d’une série importantes de projets. Et nous avions dit combien les réunions d’information « à livre ouvert » sur les mesures prises lors des confinements avaient été appréciées. Forts de ces constats, nous plaidions pour une implication dans l’indispensable travail d’évaluation de ce premier triennat et dans la définition du second. Je vous rappelle que nous avions soutenu la première NOP.
Cette demande avait reçu un feu vert de la part du Collège. Mieux, en juin 2021, la même demande a été rappelée par un représentant du groupe Écolo-Groen. Avec la même réponse du Collège : oui, tous les groupes seront intégrés.
J’ai rappelé cette demande à plusieurs reprises lors des conseils communaux du second semestre 2021. Sans plus aucune réponse. Le vide sidéral depuis donc plus d’un an, malgré l’engagement du Collège.
Et le budget, tout comme la NOP, nous sont fournis fin avril, début mai, sans aucune implication, sans aucun travail d’évaluation transmis, et sans aucune implication des groupes politiques. J’ajoute qu’il n’y a eu aucune information quant aux raisons pour lesquelles ce travail d’implication et d’évaluation n’a pu être organisé. C’est un premier non-respect des engagements pris.
Le deuxième élément porte sur le caractère tardif de la remise du budget. Nous sommes début mai, nous avons reçu le budget le lundi 25 avril. De mémoire de conseiller communal présent au sein de cette assemblée, jamais nous n’avons reçu un budget aussi tardivement. Nous avons entendu les explications : inflation et mesures d’indexation récurrentes et additionnelles. C’est vrai, mais cette situation concerne toutes les communes bruxelloises. Dès lors pour quelle raison, Etterbeek qui se targue du statut de commune pilote dans une série impressionnante de projets, n’est pas en mesure de présenter un budget alors que la plupart des autres communes ont déjà présenté le leur ? Les explications fournies lors de la commission du budget (la succession des mesures d’indexation) ne nous convainquent pas. C’est bien à cela que servent les modifications budgétaires tout au cours de l’année.
Mais le pire n’est pas dans le caractère tardif du budget. Il est dans la réception la veille, moins de 24h avant le début de ce conseil de la NOP 2022-2024. Un document de 97 pages. L’emploi du temps de toute personne normalement constituée rend sa lecture, son analyse et la rédaction de commentaires en moins de 24h tout simplement impossible ! C’est donc un camouflet à la déclinaison de la démocratie qui est ici orchestrée.
Vous le savez, nous faisons ici, du côté de l’opposition, un travail sérieux d’analyse de la plupart des documents du conseil, et ce à chaque réunion du conseil. C’est notre devoir. Et nous tâchons d’y répondre avec un maximum d’honnêteté. Mais rendre l’accès aux documents quasi impossible est une façon détournée de faire fi de la démocratie.
Quelle est la conséquence pratique de cette situation ?
Qu’il nous est impossible d’analyser le budget en regard des priorités émises par la majorité. Que l’intérêt politique d’un tel exercice est donc nul.
Nous demandons dès lors le report du vote de la NOP au conseil communal suivant, avec la possibilité de reprendre une série de questions budgétaires en lien avec la NOP.
J’en viens très brièvement au budget. Pour dire que si nous apprécions l’exercice qui consiste à garder un ordinaire dans l’équilibre, la situation de l’extraordinaire avec une perte de 64,3 M° est source d’inquiétude. J’aurai encore quelques questions techniques à poser.
Ma collègue Louise-Marie Bataille s’exprimera sur deux sujets qui lui tiennent à cœur : les pensions et l’aménagement de la voirie.
Pour le reste nous remercions les services pour le travail effectué dans des conditions difficiles, on l’imagine bien, et nous nous abstiendrons sur les budgets, commune et CPAS.
En réponse, après suspension de séance, le Bourgmestre annonce la tenue d’une commission d’évaluation de la note d’orientation 2018-2021, et d’une séance supplémentaire du conseil communal pour discuter de manière approfondie de la note d’orientation politique 2022-2024.
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Intervention de Louise-Marie Bataille demandant un plan pluriannuel de rénovation des trottoirs
Le budget 2022 consacré à la voirie a augmenté par rapport à 2021, ce qui est une bonne nouvelle. Car je suis régulièrement interpellée par des riverains quant à l’état des trottoirs qui laisse à désirer, et même quant au très mauvais état de certains qui constitue un réel danger et d’ailleurs un risque de mise en cause de la responsabilité de la commune.
Donc, dans les 2 millions consacrés à la voirie, je vois qu’il y a 600.000€ pour les trottoirs et aménagements localisés, et 713.000€ qui seront partiellement consacrés à la sécurisation des cheminements piétons, mais il semble que ce sera surtout dans le cadre d’aménagement d’itinéraires cyclables.
Outre mes signalements réguliers via Fix My Street (au suivi parfois plusieurs mois plus tard), j’avais interpellé le précédent Echevin des Travaux, Rik Jellema, avec une dizaine de pavés descellés, de pavés retirés créant un trou, ou un manque flagrant de planéité des trottoirs de l’avenue de l’Armée. Dans certaines rues, la situation est telle que finalement on voit des personnes âgées tirant leur caddy sur la chaussée. Il n’y a pas longtemps dans le quartier Armée, une personne malvoyante est tombée, heureusement sans blessure ; deux personnes en chaise roulante m’ont également dit combien la circulation sur les trottoirs était pénible pour elles ; il y a tout le temps des ‘fosses et des bosses’. La situation est pire encore lorsqu’il pleut !
Vous aurez sans doute lu ou entendu tout récemment dans les médias que Florence, une etterbeekoise a heurté un pavé déchaussé rue de Theux côté Ixelles et qu’elle s’est retrouvée à l’osto avec 4 points de suture à l’arcade sourcilière et 2 jours d’incapacité de travail ; elle va porter plainte contre la commune voisine pour être dédommagée.
Mon optimisme quant à l’augmentation du budget voirie disparait donc lorsque je lis le chapitre mobilité de la Note d’orientation politique triennale. Trois pages sont consacrées à la mobilité, mais après avoir rappelé que le principe STOP guide les priorités d’action (traduire par : piéton-cycliste-transport en commun-voiture), une seule ligne sur les 3,5 pages est réservée aux piétons. Vos actes ne sont donc pas cohérents avec vos déclarations !
Vous évoquez en une phrase le projet d’un plan piéton, mais nous estimons que c’est un véritable « plan trottoirs » qu’il faudrait élaborer pour les 3 prochaines années, voire jusqu’en 2030, histoire que les 80km de trottoirs puissent être passés en revue, réparés et le cas échéant rénovés ; cela ferait réviser un bon 8km de trottoirs par an, un objectif atteignable s’il y a une volonté politique !
Réponse de Caroline Joway, Echevine de la mobilité : la circulation piétonne est la plus importante puisqu’elle concerne tout le monde et la commune y est attentive mais, comme tous les budgets, le budget voirie n’est pas extensible ; le service travaux est le plus réactif possible aux signalements de dangers, en plaçant en haut de ses listes les risques les plus importants pour la circulation.
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Accompagnement de mesures judiciaires alternatives
On se félicite que notre commune participe au programme fédéral d’accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de prévention de la criminalité. Le Ministère de la Justice finance une personne pour accompagner ce projet sur le terrain (60.000€).
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Zone de police Montgomery – Autorisation de l’usage de caméras
Il s’agit de prévenir, constater et déceler les infractions et incivilités sur la voie publique relativement à la propreté. Ces caméras n’ont pas la reconnaissance faciale.
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Document-cadre pour la collaboration entre le Centre d’appui de l’action co-création et le projet IREP Inclusion et Représentation dans l’Espace public
André du Bus et Gisèle Mandaila (Défi) ne comprennent pas cette initiative qui va téléscoper le travail de la Commission sur les signes coloniaux dans l’espace public.
Réponse de l’Echevin de la Solidarité internationale, Karim Sheikh Hassan : les objets sont complémentaires mais pas similaires (nouvelles œuvres d’art dans l’espace public).
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Conseils consultatifs de quartier
André demande si les recommandations de ces conseils se répercutent dans les priorités budgétaires 2022.
Réponse de l’Echevin de la Solidarité internationale, Karim Sheikh Hassan : la priorité des conseils consultatifs a été de sélectionner les propositions auxquelles les budgets participatifs sont affectés. On n’est pas encore au stade où les recommandations des comités de quartier peuvent se traduire en propositions dans le budget général de la commune.
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Subside régional à l’octroi de chèques-taxis sociaux
La Région accorde un subside de 6.000€ à la commune dans le cadre de l’octroi de chèques-taxis sociaux.
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Prime communale pour l’adoption d’un animal de compagnie dans un refuge agréé
Prochain Conseil communal : lundi 23 mai 2022 à 20H
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André du Bus Louise-Marie Bataille
Chef de groupe Conseillère communale