A propos de la Note d’Orientation Politique 2019-2021

Intervention à propos de la Note d’Orientation Politique 2019-2021 à l’ordre du jour du CC du 11 février 2019: demande de report à un prochain conseil communal.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Collège, chers Collègues,

La Note d’Orientation Politique 2019-2021 est un document important qui structurera la politique communale ces trois prochaines années et qui trouve sa principale traduction opérationnelle à travers les budgets qui nous sont présentés.

Le budget ne prend donc tout son sens qu’à travers la lecture de cette note.

Or nous avons reçu ce document de 126 pages exactement trois-quart d’heure avant la tenue de la commission chargée d’examiner ce budget. Il ne nous a donc pas été possible de mener une analyse du budget 2019 en tenant compte des orientations politiques de la majorité. C’est faire donc très peu de cas de la démocratie locale et des principes de bonne gouvernance et de participation auxquels la NOP se réfère souvent.

Je pose la question : Comment le citoyen etterbeekois peut-il espérer se faire entendre et respecter si les membres du conseil sont traités avec une telle désinvolture ?

D’autre part, après réception de la NOP, le délai imparti ne nous a pas fourni le temps de mener une analyse approfondie et sérieuse de ce texte important en prenant le temps de comprendre la traduction budgétaire de la plupart des postes décrits. Par exemple, p.20 il est question de procéder au renouvellement des revêtements des terrains de foot « sans danger pour la santé des joueurs » Où cela se retrouve-t-il dans le budget  (Rien p.125 du budget extraordinaire, rien p.143...)?

De plus, il nous semble que ce texte n’est pas non plus un texte abouti.  Il n’a pas fait l’objet d’une relecture sérieuse puisqu’il contient non seulement une série de fautes d’orthographes mais aussi des doublons qui ne sont pas à la hauteur d’un travail de cette ambition : les pages 96, 97, 98 et 99 sont une reproduction erronée des pages 93 à 96.

Enfin, la Nouvelle Loi Communale précise en sons article 242bis que deux fois par législature, lors du dépôt du premier et du quatrième budget, le collège soumet au conseil communal un
plan triennal. Et que ce plan triennal se compose des documents suivants :
1° une note d'orientation qui comporte les axes politiques fondamentaux choisis pour les trois prochaines années;
2° un plan de gestion qui traduit budgétairement la note d'orientation, sous forme d'estimations et de perspectives.

Après approbation par le conseil communal, ce plan triennal est publié conformément aux dispositions de l'article 112 et de la manière prescrite par le conseil communal.

Or l’ordre du jour tout comme l’ordre du jour complémentaire ne mentionne ni ce plan triennal, ni la note d’orientation, ni le plan de gestion. L’ordre du jour ne comporte qu’un seul point : le budget 2019.

Si la NOP nous a été malgré tout remise en retard, nous ne trouvons aucune trace du plan de gestion dont la NLC fait mention. Je vous rappelle qu’un vice de procédure dans l’adoption du budget le rend caduc et annulable par l’autorité de tutelle.

De plus la NLC est très claire, ce plan triennal comprenant la note d’iorientation et le plan de gestion doit être publié. Allez-vous adopter cette note tel quel ? Allez-vous la publier tel quel ? J’ose espérer que non.
Nous avons tous été élus avec un mandat clair de la part de l’électeur etterbeekois : faire notre travail de manière sérieuse. Si je ne doute pas du sérieux que vous avez mis dans la rédaction de cette note, les conditions de son examen et de son nécessaire débat démocratique ne sont pas sérieuses.

Ces différents éléments motivent notre demande du report de l’examen de cette note au prochain conseil communal de février.  Occasion de peut-être devenir créatif et de rentrer dans une démarche un peu plus participative et inclusive de chacun des acteurs : pourquoi ne pas demander à chaque échevin de présenter ses objectifs et son plan d’action ? Et de pouvoir engager une véritable discussion constructive ? Prenons le temps nécessaire. Vous pouvez voter ce budget aujourd’hui. Mais prenons le temps d’éclaircir les nombreuses zones d’ombre que contient cette note.

Je vous remercie,

André du Bus

PS : Suite à cette intervention, le Collège a suspendu la séance du Conseil Communal durant un quart d’heure, le temps de se réunir et de délibérer. Lors de la ré-ouverture du Conseil communal, le Président (le Bourgmestre) a annoncé que le Collège estimait ma demande fondée et acceptait de reporter l’examen de la Note d’Orientation Politique au prochain Conseil du 25 février.

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