Billet du Conseil communal du 26 septembre 2022

Billet du Conseil Communal du lundi 26 septembre 2022

 

Synthèse (le "Détail" suit):

Conseil communal de rentrée morne ce 26 septembre, s’il n’y avait eu les interpellations des conseillers Engagés ! Et dans le public, on remarque la présence fortement appréciée de Stéphanie Lange.

  • Interpellation de Louise-Marie Bataille relative à l’envahissement anarchique des trottinettes dans l’espace public, avec une demande de mise en place, comme dans d’autres communes, de zones de stationnement (drop zones) : réponse positive des autorités communales ; c’est en cours, en concertation avec la Région, car on voudrait évoluer vers des règles harmonisées sur l’ensemble de la Région

  • Interpellation d’André du Bus à propos de l’implantation de l’ambassade américaine au Cours Saint Michel.
    En réponse, le Bourgmestre communique les éléments suivants :
    * à ce stade, on est qu’aux contacts informels ; aucune demande de permis n’a encore été introduite ;
    * il a écrit à l’ambassadeur pour lui faire part d’une série de points d’attention en termes d’urbanisme, de procédures d’avis et aussi de concertation avec les riverains ;
    * il confirme une perte de 2,5M€ sur le précompte immobilier (‘mainmorte’ sur les ambassades), à laquelle s’ajoutent les pertes potentielles en cas d’absence de nouveaux logements, raison pour laquelle il souhaiterait que l’on construise quand même du logement le long de la rue Père De Deken ;
    * la commune n’a qu’une compétence d’avis. A ce stade, il n’a pas d’information sur les astreintes en termes de sécurité (hélicoptères, bouclages du quartier, etc.) et pense qu’il faudrait cadenasser certains acquis dans le permis.

  • Interpellation de Louise-Marie Bataille sur l’état préoccupant des finances communales : le budget 2022 et le plan triennal 2024 ayant été adoptés fort tard, en mai, plusieurs impacts (indexations des salaires, etc.) ont déjà été partiellement intégrés dans le budget. En conséquence, dans la 1ère modification budgétaire adoptée ce jour, le Collège fait un peu le gros dos, mais nous resterons très attentifs à la seconde modification de fin d’année qui, concentrant alors le report des hausses les plus significatives (dont la 4e indexation des salaires) pourrait être plus douloureuse.

 

  • Nous sommes aussi intervenus sur les critères d’installation de nouveaux abris pour vélos, le choix de plantes fleuries résistantes à la sécheresse, la coopération de la commune avec Aït-Baha au Maroc, ou encore les bancs à la nouvelle place du Rinsdelle.

 

Détail :

  • Félicitations de 3 agents du home Beauport pour un acte de bravoure

Maîtrise d’une forcenée qui s’est introduite dans la maison de repos et s’en est prise à des membres du personnel soignant qui ont été blessées.

  • Blocage de l’indexation des loyers de la régie foncière à 2% (logements, commerces, parkings)

Nous avons soutenu cette mesure sociale.

  • Subside régional à l’installation de stationnements pour vélos

Face à la forte demande d’abris pour vélos, André demande quels sont les critères qui conduisent au choix des nouveaux emplacements de ces abris.

Réponse de Caroline Joway, Echevine de la Mobilité : le conseiller en mobilité choisit les emplacements en fonction (de l’ancienneté et de la densité) des demandes déposées auprès de Cyclo.

  • 1er ajustement du budget 2022

  • Prélèvement de 25M€ du boni ordinaire cumulé pour éponger le déficit extraordinaire cumulé ; résultat : +7M€ à l’ordinaire et -23M€ à l’extraordinaire ;

  • Il y avait déjà 3 index dans le budget ‘22 et donc pas d’index dans cette modification budgétaire (il y aura un 4e index dans la MB de fin d’année) ;

  • Energie : contrats fixes ;

  • CPAS : la MB n’a pas d’impact sur l’intervention communale car on demande au CPAS d’un peu puiser dans son petit bas de laine ;

  • Les moyens du budget d’investissement sont maintenus à 24M€ ;

  • Donc, une modification budgétaire dans laquelle on fait un peu le gros dos, mais on peut craindre que les impacts les plus significatifs de la crise soient reportés sur la 2e MB de fin d’année et qui pourrait être plus douloureuse.

  • Maison de quartier Chambéry

Renouvellement du subside de fonctionnement de 12.500€.

 

  • Coopération internationale communale avec Aït Baha au Maroc

Le partenariat 2017-2021 en vue de développer des équipements scolaires et des services sociaux en faveur de groupes-cibles (jeunes, personnes en situation de handicap, femmes) à Aït Baha au Maroc, se clôture avec fruit, et un nouveau programme 2022-2026 a été approuvé par la Coopération belge au Développement.

Louise-Marie relève qu’il s’agit là d’un réel partenariat de développement local qui mérite une bonne communication car actuellement il n’y a quasiment rien sur le site internet et encore moins dans La Vie Etterbeekoise. Elle suggère l’édition d’une plaquette numérique qui vulgarise les résultats du programme qui se termine et présente les projets à mettre en œuvre d’ici 2026.

L’Echevin du la Solidarité internationale estime que c’est une excellente idée et promet d’y donner suite.

 

  • Etterbeek Sports

Renouvellement du subside annuel à l’asbl Etterbeek Sport d’un montant de 450.000€.

 

  • Fourniture de fleurs et garnitures de corbeilles pour les espaces publics

André demande si, en raison de l’évolution de notre climat avec des étés de sécheresse, la commune fait évoluer les achats vers des plantes pour climat plus chaud et sec.

Réponse de l’Echevine Caroline Joway : depuis 2018, le nombre de corbeilles fleuries placées en rue a été réduit de moitié afin de limiter les coûts et l’eau utilisée. Les corbeilles fleuries que nous possédons disposent d’une réserve d’eau intégrée et d’une double paroi qui réduit les besoins en eau de plus 40% par rapport à des vasques classiques. A titre d’exemple, cet été, nous avons bien plus arrosé les parterres de plantes en pleine terre que les vasques fleuries. Pour ce qui est du choix des plantes, les plantes annuelles utilisées sont des plantes de climat chaud, nous privilégions à titre d’exemple les géraniums qui sont bien plus résistants à la sécheresse que les pétunias.

 

  • Bancs sur la place du Rinsdelle

Notre groupe a relayé la demande de riverains seniors qui estimaient qu’il y avait trop peu de bancs sur la nouvelle place du Rinsdelle, dont par ailleurs l’aménagement leur donne satisfaction.

Réponse de l’Echevine des Travaux publics : Les bancs de la place du Rinsdelle sont au nombre de 6 : 1 au terrain de pétanque ; 1 à la plaine de jeu ; 1 le long de l'allée centrale ; 2 au terrain multisport, et 1 à proximité de la maison de repos.

3 de ces bancs possèdent un dossier avec accoudoir et chacun d'entre eux ont une longueur de 3 m avec la possibilité, si les 24 m de bancs actuels sont occupés, de disposer des assisses en béton qui pourraient rallonger cette distance de +- 40 m.

Mais l'ajout de bancs supplémentaires dans l'esthétique de la place serait difficilement envisageable étant donné la capacité d'assise actuelle et au vu des difficultés techniques de la mise en place de ces bancs réalisés sur mesure.

 

  • Interpellation de Louise-Marie Bataille demandant la mise en place de zones de stationnement pour les trottinettes

Trottinettes électriques, monoroues, hoverboards… nos rues sont de plus en plus envahies par ces nouveaux engins qui permettent de faciliter les déplacements dans les villes.

Malheureusement, ces trottinettes et leurs conducteurs posent pas mal de problèmes aux autres usagers ; sur ces engins, on a l’impression de voler, on se sent libre et… on pense un peu qu’on peut tout faire, et déposer sa trottinette n’importe où et n’importe comment. Il en résulte que très souvent elles gênent le passage surtout pour les poussettes et les personnes à mobilité réduite. Il ne faut pas se cacher que les règles du code de la route sont parfois respectées de façon fort relative et c’est parfois un peu la jungle.

Aussi, suite aux nombreux problèmes de sécurité causés par leur usage désordonné, la réglementation fédérale relative aux trottinettes électriques est plus stricte depuis le 1er juillet dernier.

Les mesures suivantes sont dorénavant en vigueur :

  • Pas de trottinettes électrique avant 16 ans,

  • Interdiction de rouler sur les trottoirs,

  • Interdiction de rouler à deux sur un engin,

  • Même règles pour les trottinettes louées ou privées,

  • Limitation de vitesse maximal à 25km/h.

 

Par ailleurs, la zone de police Montgomery (Etterbeek/WSL/WSP) a déjà organisé plusieurs contrôles des trottinettes ; ainsi, le 6 juillet, 79 conducteurs ont été contrôlés, 12 PV ont été dressés ; il y a même eu confiscation d’un scooter non homologué (Sudinfo, 28.7.2022).

La nouvelle réglementation prévoit également la possibilité d’instaurer des zones de stationnement, des « drop zones ». Et c’est là un point essentiel pour réguler le stationnement désordonné qui crée la pagaille et constitue un obstacle à la sécurité des poussettes et des PMR.

Or le stationnement de ces trottinettes n’est pas régulé à Etterbeek, alors qu’il l’est dans d’autres communes.

Certes, on peut espérer que la nouvelle Maison de la mobilité soit un espace de prévention et de sensibilisation à la sécurité routière et au respect d’autrui, mais cela ne suffira pas à résoudre le problème du stationnement désordonné.

Nous demandons dès lors aux autorités communales de mettre en place, en concertation avec les opérateurs, de zones de stationnement pour trottinettes partagées.

Réponse du Bourgmestre et de l’Echevine de la Mobilité : En 2019 déjà, bien avant la législation fédérale, Etterbeek avait pris une ordonnance de police réglementant l’usage des trottinettes, amendes administratives à la clé. Aujourd’hui, elle vient d’y ajouter le stationnement qui cause un danger sur les cheminements pour malvoyants.

La création de zones de stationnement est en cours, mais pour l’instant cela ne fonctionne pas si bien que cela dans les autres communes, ces zones nécessitent en tout cas toute une gestion à mettre en place ; en outre, la Région est en train de prendre des mesures en ce sens afin qu’il y ait une uniformité sur l’ensemble du territoire régional.

 

  • Interpellation de Louise-Marie Bataille relative aux finances etterbeekoises

Le 2 mai dernier, le Conseil communal a adopté le budget 2022 qui, aux propres dires du Collège, était tardif et plus serré que jamais ; il était juste à l’équilibre. A cette occasion, le Collège a également fait part de sa fierté de ne pas avoir augmenté les centimes additionnels qui se stabilisent à 2.966 centimes pour le précompte immobilier et 6,7% pour l’impôt des personnes physiques. Très bien !

Dans la foulée, le plan triennal 2024 était également adopté avec des perspectives fort optimistes : 370.000€ de boni en 2023, et 624.000€ en 2024. Le Collège espérait même diminuer l’IPP à 6,3% en 2023, mais cela restera certainement un effet d’annonce.

Certes, pour partie, plusieurs revers ont été intégrés dans le budget 2022 et la modification budgétaire que nous venons d’approuver : hausse des prix de l’énergie, inflation, indexation des salaires et des pensions, augmentation de la dotation au CPAS, pour ne citer que les principaux postes.

Mais depuis lors, le fardeau du « panier du bourgmestre » s’est encore alourdi ! Le « panier du bourgmestre », c’est un indice spécifique à la consommation des communes qui a été mis au point par Belfius, et qui démontre que les communes sont encore plus sensibles à la flambée des prix que les citoyens, que « le panier des ménages ».

Ainsi, pour 2022, Belfius table sur une hausse minimale de 50% des prix de l’énergie (et on parle de X2 pour 2023), et de 10% des salaires (dont 4 indexations). De leur côté, avec l’augmentation des difficultés des ménages à boucler leur budget, les dépenses d’aide sociale augmenteront de 12%.

Il faut ajouter à cela que, dans le cadre du Fonds de refinancement des communes bruxelloises, la Région a exigé qu’Etterbeek transfère ses réserves pour colmater le mali à l’extraordinaire. Le petit bas de laine pour faire face à une adversité est dès lors réduit à 7M€.

Comment allez-vous intégrer les augmentations de dépenses dans le budget 2022 ? La 1re modification budgétaire semble un peu indolore, notamment sans la 4e indexation des salaires, mais les difficultés ne sont-elles pas reportées sur la 2e modification de fin d’année ?

Quid aussi de l’esquisse budgétaire de 2023 ?

Pour rester à l’équilibre, quels choix allez-vous opérer ? Quels sont les postes qui vont subir des corrections ? Allez-vous réduire les primes et les subsides ? Les frais de fonctionnement ? Allez-vous reporter des remplacements et engagements de personnel ? Ou reporter certains projets du programme d’investissement, ce qui serait très préjudiciable compte tenu des importants investissements nécessaires en voirie/mobilité et dans le cadre de la transition énergétique ?

Réponse du Bourgmestre et de l’Echevin des Finances : La poursuite de la réduction de l’IPP fait partie de l’accord de majorité et il entend bien y procéder. Pour 2023, le programme triennal ayant lui aussi été adopté fort tard, en mai dernier, on y a également déjà intégré une série d’augmentations prévisibles. Toutefois, les dépenses d’énergie devront subir une augmentation de 68% pour le gaz et 45% pour l’électricité. L’échevin des Finances confirme aussi qu’il y a des reports de remplacements et de recrutements, notamment en raison de difficultés à trouver le personnel adéquat.

 

  • Interpellation d’André du Bus à propos de l’implantation de l’ambassade américaine au Cours Saint Michel

Monsieur le Bourgmestre, depuis votre annonce prudente et mesurée au conseil communal au printemps dernier précisant que l’ambassade américaine nourrissait le projet de s’installer au Cours Saint Michel, il semble, à la lecture des dernières déclarations médiatiques, que ce projet prenne de plus en plus de vigueur, même si aucune décision formelle n’est prise à ce jour.

Un projet qui n’est pas sans conséquences, tant au niveau du quartier, de ses habitants, qu’au niveau des finances communales.

Un comité de quartier suit ce dossier de près. Par le biais d’un récent communiqué de presse, il met en avant une série de revendications visant à préserver la qualité de vie du quartier.

D’autre part nous sommes également conscients que l’implantation d’une ambassade en lieu et place de bureaux se traduit par une perte fiscale réelle. Vous-même, dans une récente déclaration médiatique, évoquez une perte annuelle de 2 millions d’euros.

Dans ce contexte qui reste incertain en raison du fait qu’aucune décision n’est prise, pouvez-vous nous éclairer sur les éléments suivants :

Sur la procédure :

  • Quelles sont les étapes décisionnelles à respecter pour qu’une ambassade puisse s’installer à Etterbeek ? Et, en l’occurrence, quel est l’agenda du projet actuel ?

  • Quelles sont les acteurs qui ont un droit de veto ? (à la lecture de l’historique de ce dossier, on aurait pu croire que le Collège dispose d’un droit de veto puisque Watermael-Boitsfort en aurait usé pour empêcher l’installation de l’ambassade sur l’ancien site de la Royale belge, mais il semble que ce soit plutôt le classement dudit bâtiment qui aurait détourné l’ambassade vers Etterbeek)

Sur les conséquences pour la population locale :

  • Comment seront gérés les abords du site lors d’événements importants : fermeture, accès limités aux riverains, à eux seuls…

  • Le site fera-t-il l’objet de surveillance aérienne par hélicoptère ? Si oui, à quelle fréquence ?

Sur les finances communales :

  • Sur quels éléments est fondé le chiffre de deux millions de perte annoncé ?

  • Quels sont les éléments qui permettent de compenser cette perte ? Et plus précisément quels sont les montants de compensation que l’activation de la mainmorte permettraient de solliciter ?

Sur les relations avec le Comité de Quartier :

  • Ce dernier demande d’être associé aux discussions urbanistiques et environnementales concernant l’implantation de l’ambassade. Quel suivi peut être donné à cette demande ?

  • Réponse du Bourgmestre : à ce stade, on en n’est qu’aux contacts informels ; aucune demande de permis n’a encore été introduite, même si l’ambassade a déjà procédé à une série de contrôles de sécurité des sous-sols (train, métro, etc.). Il a refusé de signer avec la Région un courrier d’accord de principe car il doit rester neutre dans le cadre de la concertation. Il a toutefois écrit à l’ambassadeur pour lui faire part d’une série de points d’attention en termes d’urbanisme, de procédures d’avis et aussi de concertation avec les riverains. Il va avoir une réunion avec l’ambassadeur US le 6 octobre prochain et regrette que le comité de riverains ne l’ait pas associé à leur rencontre avec l’ambassadeur.

Il confirme une perte de 2,5M€ sur le précompte immobilier et même plus, notamment en raison de l’absence des logements qui étaient prévus dans le 1er projet, dont le dossier, souligne-t-il, n’est pas mort (on en était déjà à l’étude d’incidences). Il souhaiterait que l’on construise quand même du logement le long de la rue Père De Deken.

Il confirme que la commune n’a qu’une compétence d’avis. A ce stade, il n’a pas d’informations sur les astreintes en termes de sécurité (hélicoptères, bouclages du quartier, etc.) et pense qu’il faudrait cadenasser certains acquis dans le permis.

 

  • Interpellation de Gisèle Mandaila sur la suppression de l’espace de liberté pour chiens au square de Léopoldville

Réponse du Bourgmestre : L’espace de liberté pour chiens a dû être fermé car il dépassait les normes de bruit, les riverains ayant demandé un contrôle de Bruxelles-Environnement. Une série de mesures ont été prises, mais sans amélioration. Il a donc fallu fermer. La commune recherche un autre endroit qui conviendrait mieux. On fait appel à la participation citoyenne pour réaménager l’espace ; des modules de sports seront installés sur le square.

 

 

Prochain Conseil communal : lundi 17 octobre 2022 à 20H
Venez nous soutenir Merci !

 
 
André du Bus                                                                                        Louise-Marie Bataille
Chef de groupe                                                                                     Conseillère communale
Conseil communal