Billet du Conseil communal du 24 janvier 2022

 

Billet du Conseil Communal du lundi 24 janvier 2022

 

Résumé

Du conseil communal de ce lundi 24 janvier, relevons d’abord deux interventions majeures de notre groupe.

 

  • La première porte sur l’impact du réaménagement du rond-point Schuman sur la mobilité dans ses environs. Le principe même de l’aménagement de ce rond-point symbolique d’une Europe tournée vers le futur, n’est pas remis en cause, mais plusieurs points du projet restent sans réponse.
    D’abord, aucune mention n’est formulée sur la réouverture ou non de la trémie située au carrefour de l’avenue d’Auderghem et de l’avenue des Nerviens et qui permet de rejoindre la rue de la Loi par les tunnels.
    Deuxièmement, on s’étonne de l’absence de prise en considération du projet d’aménagement du carrefour Belliard-Chaussée d’Etterbeek.
    Troisièmement, la mise en sens unique de la partie Nord de l’avenue de la Joyeuse Entrée constitue l’objet de réserve maximale.
    En conséquence, notre groupe
    soutient l’autorisation d’introduire un recours au Conseil d’Etat, même si bien sûr, avec le Collège, nous espérons entretemps un arrangement amiable.

 

  • La seconde intervention majeure porte sur le projet de réhabilitation du site de l’ancienne maison communale avenue d’Auderghem. Nous nous réjouissons certes de la réelle ouverture du projet à du logement conventionné (= accessible à la classe moyenne), mais notre groupe s’abstiendra car nous ne pouvons confier un blanc-seing alors que des inconnues subsistent :

- d’une part sur le nombre de logements libres – une nouveauté ! –, nous continuons à demander une augmentation du pourcentage de logements conventionnés, qui devrait atteindre les 75 %,

- d’autre part sur le bâti chaussée Saint Pierre alors qu’il existe une formule de densification qui permet de l’éviter et de garder un espace vert plus ouvert,

- enfin sur la façon suivant laquelle les riverains seront écoutés et impliqués lors des phases d’information et de concertation.

 

Ces deux interventions ont été portées par André du Bus.

 

De son côté, Louise-Marie Bataille se réjouit de l’engagement de la commune d’Etterbeek dans deux beaux partenariats de coopération internationale de commune à commune. D’une part, un projet santé à Haïti vise à renforcer la couverture en eau, à améliorer les installations sanitaires et à sensibiliser la population aux bonnes pratiques en lien avec l'utilisation de l'eau, l'hygiène et l'assainissement de l'eau. Un autre projet vise au renforcement actif des collègues de la commune d’Aït-Baha au Maroc, en créant un partenariat solide basé sur un échange de connaissances. Il s’agit d’une collaboration qui s’organise autour de projets à visée sociale : centre pour personnes porteuses d’un handicap, infrastructures scolaires, soutien aux jeunes entrepreneurs.

 

Listons les autres points abordés :

  • Nouveau représentant CDH à la société de logements sociaux Log’Iris : Nicolas Coppens

  • Renouvellement de la convention « Je cours pour ma forme » entre la commune d’Etterbeek et l’asbl Sport et Santé

  • Lutte contre l’absentéisme scolaire : le dispositif d’accrochage scolaire 2021-2024 bénéficie d’une subvention régionale de 250.000€

  • Accessibilité PMR déficiente de la friterie Antoine place Jourdan.

 

 

Interventions

  • Réaménagement du rond-point Schuman et de ses environs – Autorisation d’introduire un recours au Conseil d’Etat

 

André du Bus intervient comme suit :

 

Le groupe cdH a bien pris connaissance du projet d’aménagement du rond-point Schuman et de la demande de recours en annulation proposée par le Collège.

 

Si nous ne remettons pas en cause le principe même de l’aménagement de ce rond-point symbolique qui mérite un projet à la hauteur de l’image d’une Europe qui se veut tournée vers le futur et apte à résoudre les nombreux enjeux actuels, force nous est de constater plusieurs points qui restent sans réponse. Nous comprenons bien que le projet actuel entend démontrer qu’il est possible de respecter les besoins des différents usagers : piétons, cyclistes, automobilistes et transports en commun, en donnant précisément une meilleure place à la mobilité douce. Nous ne remettons pas en question l’aménagement même de cet espace qui se veut davantage accueillant et au cœur de la rencontre entre citoyens.

 

Ceci étant nous nous posons plusieurs questions en rapport avec la mobilité. Des questions aujourd’hui restées sans réponses, et si les réponses existent, nous les apprécions comme étant trop lacunaires ou non convaincantes.

 

D’abord sur le plan de l’économie générale du projet, nous nous étonnons de ne voir aucune mention sur la réouverture ou non de la trémie située au carrefour de l’avenue d’Auderghem et de l’avenue des Nerviens et qui permet de rejoindre la rue de la Loi par les tunnels. Cette trémie est fermée depuis plus de deux ans et génère un accroissement de circulation en surface, précisément du côté du rond-point Schuman. La réouverture de cette trémie permettra de soulager la circulation qui se verra lourdement sanctionnée par le projet actuel, d’autant plus si ce dernier maintient la suppression du double sens dans la partie Nord de la Joyeuse Entrée.

 

Deuxième élément qui nous étonne, c’est l’absence de référence et de prise en considération du projet d’aménagement du carrefour Belliard- Chaussée d’Etterbeek. Un projet semble exister à ce propos. Il est clair que l’actuel projet Schuman a une incidence directe sur ce carrefour qui servira d’exutoire à une partie de la circulation Sud-Nord. Or ce carrefour est actuellement déjà saturé. Sans prise en considération de cette réalité et du futur projet de réaménagement, il nous est impossible de nous prononcer de manière favorable au projet Schuman qui constitue, dans sa version actuelle, une réelle barrière infranchissable pour toute circulation du Sud vers le Nord.

 

Cette mise en sens unique de la partie Nord de la Joyeuse Entrée constitue notre troisième objet de réserve maximale. Et nous rejoignons tout à fait l’analyse du Collège qui met en avant deux éléments : le fait que cette modification est intervenue après les commissions de concertation et n’a donc fait l’objet d’aucune concertation avec les parties concernées. Alors que la version initiale, assurant un double sens donc, gardait libre l’accès de l’avenue de Cortenbergh et donc l’accès vers la place Jamblinne de Meux, et donc vers Schaerbeek et vers Evere. Le détour qu’impose cette nouvelle option engendre un accroissement du trafic et un temps de déplacement largement sous-estimé dans le document. C’est le deuxième élément mis en avant par le Collège et nous le rejoignons d’autant plus qu’aucune étude d’incidence crédible ne vient étayer cette option qui aura des répercussions réelles et nuisibles pour l’ensemble du quartier résidentiel aux abords du Cinquantenaire.

Ces éléments expliquent les raisons pour lesquelles notre groupe soutiendra la demande de recours en annulation, en formulant l’espoir que cette demande active au plus vite la reprise d’une négociation entre les parties, de manière à trouver une solution acceptable pour chacun.

 

  • Remplacement de notre représentant à la société de logements sociaux Log’Iris

 

Suite à la démission de Damien Gérard pour motif professionnel, c’est Nicolas Coppens qui est désigné en qualité d’observateur au conseil d’administration de Log’Iris.

 

  • Candidature de la Région bruxelloise et des 19 communes à la Mission européenne Villes intelligentes et neutres en carbone

 

  • Réhabilitation du site de l’ancienne maison communale avenue d’Auderghem 115/117 – Conception, réalisation et financement – Approbation des conditions et du mode de passation

 

Voici l’intervention d’André :

 

A propos du projet d’aménagement du site de l’ancienne maison communale, nous remercions vivement les services pour la transmission des documents qui permettent de mieux comprendre aussi bien les enjeux que les solutions envisagées.

 

D’emblée nous apprécions le choix qui a été posé de consacrer une partie importante du site à la fonction de logements et particulièrement aux logements dits conventionnés, c’est à dire accessibles à la classe moyenne. C’est un choix qui est heureux, que nous avons demandé depuis de nombreuses années et qui trouve ici une première expression très concrète.

 

Ceci étant, la lecture de ces documents génère cependant une série de questions.

 

La première porte sur le nombre de logements qui appelle a davantage de clarté. Les autres questions porteront sur le futur espace vert.

 

Je commence par les logements. Plusieurs déclarations antérieures ont fait état de 90 % de logements qui seraient du logement conventionné, les 10 % restant seront affectés en logement social. À cela s’ajoute des équipements collectifs. Le programme officiel repris dans l’« Annexe 9-3 logements et autres - Programme » parle bien de trois entités : logements conventionnés, logements sociaux, équipements d’intérêts collectifs.

 

Or, à la lecture des autres documents, et plus particulièrement le document intitulé « Avis de Marché », il est question de logements libres pour le surplus potentiel au-delà de 120 logements (conventionnés et sociaux). Il n’y est pas fait mention d’un nombre particulier. Mais on peut en déduire que ce nombre oscillera autour de 50 logements supplémentaires. Ce qui n’est pas rien, mais ce qui ne permet plus de dire que 90 % des logements sur le site de l’ancienne maison communale seront du logement conventionné, on avoisinera plutôt les 55 %.

 

Alors on peut comprendre que l’opération doit être rentable pour chacun, tant pour la commune que pour le promoteur. Mais il convient de prendre en considération la rentabilité à long terme. Et nous pensons que cette rentabilité trouvera davantage d’assises dans des logements conventionnés, qui stabilisent la classe moyenne que dans du logement qui alimente la spéculation immobilière et accessible surtout à des profils qui échappent à la fiscalité locale. Ce qui n’est précisément pas le cas de la classe moyenne.

 

Ce point constitue dès lors pour nous un premier sujet de déception.

 

Le deuxième sujet porte sur l’espace vert dont le cahier de charges laisse comprendre qu’il s’agira d’un espace fermé, accessible via un porche sécurisé, et non plus ouvert sur la chaussée saint pierre comme aujourd’hui, et dont la sécurité est aujourd’hui assurée principalement par le contrôle social. Aujourd’hui nous ne sommes pas convaincus par cette formule d’espace vert fermé et nous regrettons fortement l’implantation du nouveau bâti chaussée saint Pierre. Nous continuons de penser qu’une alternative crédible serait de bâtir davantage en hauteur, tant rue Général Leman qu’avenue d’Auderghem. De façon précisément à rencontrer le besoin de logements. Et il faut noter que la hauteur actuelle de la partie de l’ancienne maison communale située rue Général Leman est déjà très haute et permet un rez + 7 niveaux, ce qui est quasi le double que ce que le cahier de charges actuel prévoit (Rez + 4). Pour reprendre les propos récents du ministre Smet, il faut aujourd’hui avoir le courage de densifier en hauteur, quitte à revoir les règles d’urbanisme. Le ministre ouvre donc vraiment une porte en la matière et nous ne comprenons pas pourquoi la commune ne pourrait pas en profiter. Ce qui permettrait de laisser un espace vert réellement ouvert dont une partie serait dédiée au renforcement de la biodiversité.

 

Voilà notre point de vue.

 

Il nous amène non pas à voter contre ce projet, précisément en raison de la réelle ouverture à du logement conventionné, mais nous ne pouvons voter pour car ce serait, de notre point de vue, confier un blanc-seing alors que des inconnues subsistent :

- d’une part sur le nombre de logements libres, nous continuons à demander une augmentation du % de logements conventionnés, qui devrait atteindre  au minimum les 75 %,

- d’autre part sur le bâti chaussée saint Pierre alors qu’il existe une formule de densification qui permet de l’éviter, ce qui permet de garder un espace vert plus ouvert ;

- enfin sur la façon suivant laquelle les riverains seront écoutés et impliqués lors des phases d’information et de concertation.

 

Cela nous amène donc à nous abstenir.

 

Réponse du Bourgmestre : Les nécessités financières de la commune exigent de proposer une petite partie des appartements en logement libres (ni sociaux, ni conventionnés). Par ailleurs, sur la question de l’espace vert, on peut encore finaliser l’esquisse et accroître son ouverture sur la chaussée Saint Pierre.

 

  • Charte bruxelloise de la Solidarité internationale

 

Louise-Marie Bataille saisit l’occasion de l’adhésion de la commune à cette charte pour se réjouir de l’engagement d’Etterbeek dans deux beaux partenariats de coopération internationale.
Le premier, le projet Santé à Haïti, vise à
renforcer la couverture en eau dans le département de la Grand'Anse par l'amélioration des installations sanitaires et ce, grâce à un subside conjoint de Vivaqua et Bruxelles Environnement. Le projet prévoit aussi la formation et la sensibilisation de la population aux bonnes pratiques en lien avec l'utilisation de l'eau, l'hygiène et l'assainissement de l'eau.

Le second projet est spécifiquement un projet innovant de coopération internationale de commune à commune, subventionné par la Coopération belge. Il vise au renforcement actif des collègues de la commune d’Aït-Baha au Maroc, en créant un partenariat solide basé sur des échanges de connaissances. Il s’agit d’une collaboration qui s’organise autour de projets à visée sociale, tels que la construction d’un centre pour les personnes porteuses d’un handicap, la rénovation et l’amélioration des infrastructures scolaires et le soutien aux jeunes entrepreneurs. Ce partenariat vise d’une part à soutenir financièrement des projets répondant aux besoins spécifiques d’Aït-Baha et d’autre part à favoriser les échanges entre fonctionnaires des deux administrations communales.

 

  • « Je cours pour ma forme » - Reconduction de la convention entre la commune d’Etterbeek et l’asbl Sport et Santé

 

André souligne que c’est évidemment un enjeu de santé publique important que d’inciter les citoyens à briser la sédentarité, un véritable fléau qui coûte cher. Le programme « JCPMF » participe à cette lutte contre la sédentarité ; il a cependant une question et une réflexion.

 

La question porte sur le succès de ce programme : combien d’Etterbeekois en bénéficient-ils, la tendance est-elle à la hausse, à la baisse, au statu quo… ?

 

La réflexion porte sur l’intitulé du programme lui-même, il sous-entend qu’il faut avoir envie de courir. Or de plus en plus d’études démontrent que ce n’est pas tant la course à pied qui est bénéfique, mais c’est la marche, une marche soutenue, à un rythme sérieux qui se traduit par une légère dette d’oxygène. Et que les personnes qui ont le plus besoin de sortir de la sédentarité n’ont pas le profil pour se mettre à courir, mais plutôt pour se remettre en mouvement, progressivement, par des moments de marche de plus en plus fréquents. L’amélioration de la santé publique passera davantage par le retour à la marche que par la course à pied, qui reste réservée à un segment de population déjà en bonne santé.

Nous plaidons donc pour que le Collège prenne cette dimension en considération et développe plutôt des programmes de remise en mouvement, sans stipuler pour autant la course à pied qui peut être décourageante car inaccessible pour de nombreuses personnes.

 

Réponse de l’Echevine des Sports, Colette Njomgang-Fonkeu : le programme Je cours pour ma forme cartonne et est complet dans tous les groupes des différents niveaux. Par ailleurs, des projets de groupes de marche et de vélo (remise en selle), sont dans les cartons.

 

  • Lutte contre l’absentéisme scolaire – Dispositif Accrochage scolaire 2021-2024

 

Dans le cadre d’une convention, la Région bruxelloise accorde à la commune d’Etterbeek une subvention de 250.000€.

 

Louise-Marie sait que ces projets sont dûment évalués et elle regrette que le conseil communal soit trop peu informé de ces évaluations ; elle demande en conséquence que l’évaluation de ce dispositif d’accrochage scolaire soit distribuée aux conseillers communaux.

 

  • Accessibilité PMR de la friterie Antoine place Jourdan

 

Signalons également une question écrite d’André du Bus.

 

« Lors de la rénovation de la place Jourdan, une attention particulière a été donnée à l’accès aux Personnes à Mobilité Réduite en évitant les seuils, bordures, etc., mais aussi en garantissant au mieux l’accès des PMR aux différents services de la place.

 

C’est la raison pour laquelle il nous revient que la concession octroyée à la friterie de la place devait prévoir un accès aux PMR par l’ouverture d’un guichet spécifique. Le guichet latéral devait, le cas échéant, répondre à cette fonction. Or il se fait que ce guichet est souvent fermé. Il n’est ouvert qu’en fonction de l’affluence enregistrée aux autres guichets situés sur la partie principale du bâtiment.

 

Pourriez-vous vérifier l’existence de cette disposition spécifique dans le contrat et, le cas échéant, veiller à la faire respecter. »

 

Prochain Conseil communal : lundi 21 février 2022 à 20H
Venez nous soutenir  Merci !

 
André du Bus                                                                                                                                   Louise-Marie Bataille
Chef de groupe                                                                                                                                Conseillère communale