Billet du Conseil Communal du lundi 21 février 2022
Du conseil communal du 21 février dernier, retenons trois thématiques intéressantes.
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Quartier Jourdan : en ce qui concerne le réaménagement du rond-point Schuman, la commune a obtenu gain de cause ; l’avenue de la Joyeuse Entrée restera bidirectionnelle.
D’autre part, André du Bus a demandé que le quartier soit associé à la réflexion sur l’image du quartier Européen, puisque la place Jourdan y est reprise comme enjeu stratégique. -
Maison de quartier Chambéry : la commune a renouvelé son subside annuel de 40.000€. Louise-Marie Bataille a souligné l’action de proximité tout à fait remarquable réalisée par les professionnels et nombreux bénévoles de la maison de quartier et ce, aussi bien au niveau du lien social intergénérationnel que de l’insertion socio-professionnelle.
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Sport et santé : le conseil communal a approuvé une convention de mise à disposition des infrastructures sportives des écoles communales pour les clubs et associations sportives. Vu l’importance de la pratique régulière d’un sport en matière de promotion de la santé, nous nous sommes réjouis de cette excellente coopération ; nous avons même proposé que la commune entreprenne des démarches visant à étendre le projet aux réseaux de la Communauté française et du libre.
Ont également été abordés les points suivants :
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Redevances de stationnement
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Inscription d’élèves francophones dans l’enseignement flamand
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Bibliothèque Hergé
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Ludothèque
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Formation à l’usage d’un smartphone pour les seniors
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Interpellation d’André du Bus à propos de la composition des conseils de quartier et des commissions participatives dans le cadre de la politique de participation
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Réaménagement du rond-point Schuman et de ses environs
On se souviendra que lors de la séance précédente, le conseil communion avait autorisé le Collège d’introduire un recours au Conseil d’Etat contre le projet de réaménagement du rond-point Schuman et de ses environs.
C’était la mise à sens unique de la partie Nord de l’avenue de la Joyeuse Entrée qui constituait l’objet de réserve maximale.
Mais la commune espérait bien ne pas devoir activer ce recours et pouvoir trouver un accord avec la Région. C’est aujourd’hui chose faite ; la Région a modifié son projet et la circulation bidirectionnelle sur l’avenue de la Joyeuse Entrée sera maintenue.
André du Bus s’est réjoui de la décision de la Région d’introduire une modification au permis permettant la mise en double sens de l’avenue de la Joyeuse Entrée. Par ailleurs, il demande si le Collège dispose de nouvelles informations à propos de la réouverture de la trémie de l’avenue d’Auderghem ? Réponse : non, le Bourgmestre ne dispose pas d’informations à ce propos.
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Avis de la commune d’Etterbeek sur le projet d’arrêté du Gouvernement bruxellois relatif au stationnement
La commune remet un avis réservé sur plusieurs aspects sur la politique de stationnement : réduction du nombre de voitures dans l’espace public alors que les alternatives de parkings payants suffisants hors voirie ne sont pas en place, tarification horaire excessive dans les zones de commerces, redevance forfaitaire exorbitante, frein à la vie sociale.
Le groupe Ecolo s’est abstenu ; notre groupe a soutenu cet avis.
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Convention de mise à disposition des infrastructures sportives des écoles communales pour les clubs sportifs etterbeekois et les associations à but sportif
Les infrastructures sportives des écoles communales étant régulièrement mises à disposition des clubs sportifs etterbeekois et d’associations sportives, la signature d’une convention fixant les conditions d’utilisation et les droits et devoirs de part et d’autre était nécessaire.
Louise-Marie Bataille se réjouit de cette bonne coopération en termes de mise à disposition des infrastructures communales pour les clubs. Plus avant, elle pense que l’avenir est à la coopération technique et logistique avec les différents réseaux. Elle se demande s’il est interdit de penser à la mise à disposition d’infrastructures sportives des écoles de la Communauté française et aussi du réseau libre ? Elle relève qu’au conseil communal nous avons la chance d’avoir autour de la table deux acteurs : l’une d’un établissement de la Communauté française, l’autre d’un établissement du libre. Elle demande si Etterbeek ne pourrait ouvrir la voie par un projet-pilote de mise en place d’une coupole locale qui favoriserait la mise à disposition des infrastructures sportives des écoles de la Communauté française et du libre ?
Réponse du Bourgmestre : il faut savoir que cette occupation est gratuite, mais qu’elle a un coût, notamment l’usure accrue qui implique un remplacement accéléré des équipements. Il n’est pas certain que les acteurs des autres réseaux soient prêts à assumer ces surcoûts. A sa connaissance, l’athénée Jean Absil ouvre ses portes mais réclame un paiement.
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Adhésion à la note stratégique « Actualisation et analyse de la stratégie d'image du Quartier Européen de la Région de Bruxelles-Capitale »
André relève l’Important travail mené par Visit.brussels. Il plaide pour deux choses : une présentation de ce plan lors d’une commission du conseil communal pour mieux percevoir l’engagement de la commune dans le processus et dans les décisions à venir (pour lui ce n’est pas du tout clair), ensuite pour communiquer ce plan aux membres du conseil de quartier Jourdan.
- Contrat de sécurité et de société
Dans le cadre d’une convention avec le Ministère de l’Intérieur, la commune reçoit un subside de 235.000€ en vue de lutter contre la criminalité, les nuisances et le sentiment d’insécurité.
Notre groupe constate avec satisfaction que le contrat prévoit les objectifs opérationnels à atteindre, les résultats attendus, ainsi que des indicateurs.
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Passage du droit de superficie à la location – Maison rue du Préau 17
André constate que la formule du droit de superficie est ici abandonnée, par son rachat par la commune, au profit d’une formule plus classique de location. Quelle est la logique qui sous-tend ce choix ? Le Bourgmestre répond que l’application du droit de superficie pour un bien qui n’était pas terminé a posé beaucoup de problèmes et n’a pas été concluante.
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Affaires néerlandophones – Lokaal overlegplatform : inscription dans l’enseignement flamand à Etterbeek
André constate que le document démontre une volonté promotionnelle de l’enseignement flamand à l’attention d’un public francophone, en informant les familles ayant eu un enfant en 2020, d’une part sur les procédures d’inscription dans l’enseignement flamand, d’autre part en fournissant une aide à l’inscription via la plateforme inschrijveninbrussel.
C’est tout à fait respectable. Mais il tente de comprendre la logique. Et s’adresse au représentant néerlandophone du Collège pour demander quelle est la logique flamande d’assurer d’une part la promotion de son enseignement auprès des francophones au sein de la RBC, et de les en dissuader dans la périphérie bruxelloise en privilégiant les jeunes néerlandophones (cf. décret récent du ministre de l’enseignement flamand Ben Weyts).
Réponse : il s’agissait surtout de prévenir les francophones que l’inscription dans l’enseignement flamand se fait plusieurs semaines avant le début des inscriptions dans l’enseignement francophone, ce qui était source de réels problèmes.
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Convention entre la commune d’Etterbeek et la maison de quartier Chambéry
Une subvention de 39.000€ est accordée à la maison de quartier Chambéry.
Louise-Marie félicite la maison de Chambéry pour le remarquable travail de lien social qu’elle effectue sur le quartier et bien au-delà. Notre groupe soutient donc totalement l’octroi de cette subvention.
Toutefois, à l’occasion de l’examen des conventions avec la maison de quartier Chambéry et avec le centre communautaire de Maalbeek, elle constate avec étonnement que les conventions prévoient que les supports de promotion des actions subventionnées doivent mentionner le logo de la commune ainsi que la mention « avec le soutien de untel, Echevin des affaires néerlandophones ».
Or il s’agit d’une convention accordant un subside avec les deniers publics, et donc nous voyons un problème éthique à ce que l’argent du citoyen soit instrumentalisé pour une propagande personnelle.
Elle demande si le Collège serait prêt dans ses conventions de subvention à remplacer la mention « avec le soutien de untel, Echevin de ceci ou de cela », par « avec le soutien de l’Echevinat de ceci ou de cela » ?
La réponse étant insatisfaisante, le groupe CDH déposera une motion en ce sens au conseil communal.
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Conseil de quartier de La Chasse
André fait l’intervention suivante.
« Nous remercions le Collège pour la transmission de ces documents très intéressants et qui démontrent une réelle dynamique démocratique au sein de ces nouvelles structures. Et ce, avec l’aide de personnes expertes en intelligence collective.
Ceci étant, la lecture de ces documents ne manque pas de nous poser une série de questions. Non pas tant sur la participation des citoyens et les sujets retenus mais bien plus sur la logique de fond qui préside à cette initiative lorsqu’on la met en perspective du Conseil communal et lorsque nous lisons les déclarations de l’échevin en charge de cette participation dans le dernier numéro de la Vie Etterbeekoise. Il y déclare que d’une part les conseillers de quartier ont acquis une expertise de maîtrise des arcanes de la politique locale et d’autre part que la parole d’un conseiller de quartier a autant de poids que la parole d’un conseiller communal.
Je souhaiterais savoir ce que l’échevin entend d’une part par « arcanes de la politique locale » et d’autre part quels sont les éléments de comparaison qui lui permettent de mettre sur le même pied la parole d’un conseiller issu d’un tirage au sort de celle d’un conseiller élu par la population.
Il y a donc très clairement une mise en parallèle d’un conseil de quartier avec un conseil communal. Alors je m’interroge sur la comparaison des dynamiques en présence.
Je constate que des moyens financiers et humains importants sont consentis au conseil de quartier. Je constate par ailleurs des difficultés à assurer le suivi et la promotion de toutes les décisions prises ici au sein de ce conseil. Le secrétariat me semble souvent débordé et en sous-effectif. Nous avons donc un conseil de quartier au sein duquel tout semble rouler à la plus grande satisfaction de chacun et un conseil communal qui semble déclassé.
Enfin, l’article de la Vie etterbeekoise fait aussi l’éloge de l’expérience etterbeekoise en matière de conseils consultatifs. Alors qu’ils sont tous en état de léthargie complète, et certains ne se sont plus réunis depuis plus de quatre ans. Je m’étonne une fois de plus de cette déclaration.
Bref, vous l’aurez compris, si mon propos est quelque peu caricatural, alors que je reste convaincu des avantages du tirage au sort, je suis mal à l’aise à l’égard des comparaisons effectuées et de la manière dont est considérée une institution comme le conseil communal. Et je souhaite que cela fasse l’objet d’une sérieuse clarification. »
Réponse de l’Echevin de la Participation, Karim Sheikh Hassan : en ce qui concerne les ressources humaines, en appui des conseils de quartier, il s’agit d’une personne à 70% ETP. Il souligne le rôle des conseils de quartier en termes de formation des citoyens et d’apprentissage de la compréhension du fonctionnement des instances et des enjeux publics.
Réponse du Bourgmestre : les conseils consultatifs auraient dû être remis sur pied il y a deux ans déjà, mais n’ont pu l’être à cause de la crise sanitaire.
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Bibliothèque communale Hergé – comptes 2020 et budget 2021
La commune accorde un subside de 7.500€ à la bibliothèque Hergé.
Louise-Marie remercie pour le rapport d’activités de la bibliothèque qui a été communiqué et se félicite des efforts fournis par l’équipe de la bibliothèque durant la crise sanitaire et le confinement pour assurer le service de prêt de manière optimale.
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Ludothèque – Convention d’occupation précaire pour 2022
Un immeuble de la rue du Préau est mis gratuitement à disposition de l’asbl Ludothèque d’Etterbeek. Puisqu’il s’agit d’une forme de subvention, Louise-Marie souhaiterait que, à l’instar de la bibliothèque Hergé, un petit rapport d’activités de la ludothèque soit communiqué au conseil communal. En effet, l’activité de la ludothèque est fort intéressante et trop peu valorisée.
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Espace public numérique – Organisation de formations informatiques axes sur l’apprentissage de l’utilisation d’un smartphone pour les etterbeekois de plus de 65 ans.
Louise-Marie regrette que la formation ait été confiée à un partenaire privé EventsLab, alors que la commune dispose de formateurs appropriés au sein de l’Institut Supérieur de Formation Continue d’Etterbeek (ISFCE).
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Subside régional destiné à soutenir la politique sportive des communes
Il s’agit d’un subsiste accordé par la Région pour soutenir la politique sportive dans le cadre de la crise sanitaire ; Etterbeek bénéfice d’un montant de 67.900€.
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Remplacement de notre représentant à la régie communale autonome (RCAE)
La régie communale autonome gère la plupart des bâtiments communaux : centre administratif de La Chasse, piscine communale, parkings souterrains, etc.
Suite à la démission de Nicolas Coppens (devenu le représentant CDH à la société de logement Log’Iris), François Marlière est désigné en qualité d’administrateur de la RCAE.
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Interpellation d’André du Bus à propos de la composition des conseils de quartier et des commissions participatives dans le cadre de la politique de participation
Le dernier numéro de la Vie Etterbeekoise fait largement écho aux dynamiques participatives telles que voulues dans la Déclaration de politique communale votée en 2019. Plus particulièrement à propos des conseils de quartiers La Chasse et Jourdan d’une part, et à propos de la commission participative sur les signes coloniaux dans l’espace public d’autre part.
C’est évidemment une excellente chose que de voir la concrétisation de ces projets. Et nous réaffirmons ici tout l’intérêt d’une telle dynamique et tout notre soutien à ce propos.
Ceci étant, il serait intéressant de mieux connaître le processus de sélection. La Vie Etterbeekoise parle simplement de tirage au sort. Mais qu’en est-il plus précisément ? Par exemple, pour un quartier, comment ce tirage au sort est-il organisé ? Nous supposons que chaque quartier est délimité et le tirage au sort se déroule au sein de ce périmètre. Concrètement :
- Combien de personnes sont-elles tirées au sort ?
- Quels sont les critères appliqués pour ce premier tirage ?
- Quel est le pourcentage de personnes qui répondent favorablement ?
- Quid s’il n’y a pas assez de répondants pour assurer la composition du conseil ?
- Quid s’il y a trop de répondants ? Un second tirage est-il alors organisé au sein du groupe ayant répondu ? ou bien de nouveaux critères de sélection sont-ils appliqués ?
- Quid des personnes non tirées au sort mais qui manifestent leur candidature pour y participer ?
- Dans le règlement, il était question de représentants d’associations locales dans une certaine proportion, qu’en est-il ?
A propos de la commission participative sur les signes coloniaux, en plus des questions précédentes, pouvez-vous préciser :
- Quid des personnes ayant manifesté leur souhait d’y participer ? Forment-elles un nouveau sous-groupe à partir duquel un tirage au sort est activé ?
- Quid des associations actives dans ce domaine ? Sont-elles représentées de manière directe ou indirecte ?
Réponse de l’Echevin de la Participation, Karim Sheikh Hassan : Pour le quartier de la Chasse, sur 400 hommes et 400 femmes tirés au sort (sélectionnés par genre et groupes d’âge), 78 ont répondu. Pour le quartier Jourdan, sur 800 personnes également, 74 ont répondu. Soit des taux de réponse de 9,75% et 9,25%. Pour les volontaires, 26 se sont déclarés comme tels pour La Chasse et 40 pour Jourdan, constituant des ensembles qui ont fait l’objet de nouveaux tirages au sort. Pour les associations et les commerçant, ce furent quatre représentants d’associations qui se sont déclarés intéressés, et trois représentants d’associations de commerçants.
Réponse du Bourgmestre : ce qui concerne la commission sur les signes coloniaux dans l’espace public, c’est le même mécanisme de tirage au sort en deux étapes si nécessaire mais on a ajouté un critère géographique/territorial dans la sélection. Pour les candidatures spontanées, il ne dispose pas de la réponse. En ce qui concerne les associations intéressées, elles ne sont pas membres de la commission, elles seront auditionnées à certaines séances.
Prochain Conseil communal : lundi 28 mars 2022 à 20H
Venez nous soutenir Merci !
André du Bus Louise-Marie Bataille
Chef de groupe Conseillère communale